1 . Inscriptions d’équipes
L’association national à Pétanque de l’albret située 105 impasse de l’olivier 47130 Bruch propose des inscriptions en ligne pour ses concours de pétanque, accessibles sur son site www.national-albret.fr
2 . Commandes
Le joueur choisit à l’aide du site le concours auquel il veut s’inscrire et transmet sa participation au National à Pétanque de l’Albret via le site dans la rubrique Inscrire une équipe.
Pour être valable toute inscription doit être réglée sur ce même site.
3 . Paiement
Le paiement des inscriptions s’effectue par carte bancaire au moment de l’inscription avec le système sécurisé.
L’inscription n’est pas prise en compte tant que l’intégralité du paiement n’est pas perçu.
4 . Non disponibilité
Le National à Pétanque de l’Albret s’efforcera de satisfaire les demandes du client et d’exécuter les commandes (inscriptions) de ce dernier. Cependant le National à Pétanque de l’Albret ne sera pas tenu d’accepter toutes les inscriptions et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du client ou de non disponibilité temporaire ou permanente des places.
5 . Rétractation
Le National à Pétanque de l’Albret s’engage à vous fournir entière satisfaction pour l’ensemble de ses concours.
Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité d’annuler votre inscription 30 jours avant la date du concours avec un remboursement intégral.
Si le délai est inférieur à 30 jours le National à Pétanque de l’Albret n’est pas tenu au remboursement.
6 . Informatique et Liberté
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi « Informatique et Libertés »). Pour l’exercer, adressez-vous à .
Les seules informations recueillies concernant le formulaire rempli en ligne lors de l’inscription, seul le National à Pétanque de l’Albret a accès à ses renseignements.
7 . Litiges
Tous les litiges ou contestations relatifs à l’exécution de la présente convention, ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence seront soumis au droit français, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défenseurs, sera de la compétence des tribunaux compétents les plus proches du domicile du National à Pétanque de l’Albret.